Hadopi v2 : 1500 euros d'amende !

PC-INpact rapporte une information qu'ils tiennent de La Tribune à paraître demain : une amende de 1500 euros viendrait compléter et compenser la perte de pouvoir d'Hadopi.

Cette amende serait infligée aux internautes avertis d'un premier piratage et qui auraient tout de même par la suite ''par négligence laissé un tiers commettre un acte de contrefaçon sur sa ligne''.

Entre les lignes, on peut lire : pas de preuve que l'abonné est le responsable ; par exemple il conteste et il nettoie sa machine et n'y offre pas accès : poum, 1500 euros d'amende ! Et puisque ça ne suffit pas, il écoperait en prime d'une suspension de son accès internet, pour une durée maximale de 6 mois selon les règles définies par la future loi Hadopi 2.

Maintenant, si l'internaute grillé est bel et bien établi comme pirate et responsable, c'est plus grave. Il tombe cette fois sous le coup de la contrefaçon punie par le code de la propriété intellectuelle de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Vincent Alzieu

Elle est pas belle la vie

Du grand n'importe quoi !

glorf a écrit:

Du grand n'importe quoi !

éh oui...faut bien remplir les caisses mon cher !

Ricky Banlieue a écrit:

glorf a écrit:

Du grand n'importe quoi !

éh oui...faut bien remplir les caisses mon cher !

Sérieux les keums, 'un gouv' à la sarko n'est là que pour nous enculer au plus profond du gouffre cérébral...
Une putain d'loi d'merde en plus, histoire d'nous niquer le peu d'liberté acquit par nos anciens...